Version : April 14th, 2021

Conditions générales pour www.Hills4You.com/FR

Hills4you.com/FR est un site opéré par Hill’s Pet Nutrition S.N.C. - Les Affaires Vétérinaires - 955 Route des Lucioles - Les Ecolucioles - A2 - 06560 Sophia Antipolis -France

Le professionnel vétérinaire désigne Valassis Ltd of Weldon House, Corby Gate Business Park, Corby, Northants NN17 5JG (“Valassis”) comme son agent pour conclure en son nom la vente et l'achat de certains services dans le but de faciliter le remboursement consenti par Hill's Pet Nutrition au professionnel vétérinaire. Dans ce cadre, Valassis peut collecter les sommes dues par Hill’s Pet Nutrition au professionnels vétérinaire et les transférer à ce dernier.

 

Termes et conditions

Toutes les informations communiquées par Hills4you.com/FR via le site ou d'autres voies électroniques tels que l'email, ainsi que tous les logiciels, outils et renvois vers d'autres sites ou produits décrits sont utilisés aux propres risques du client. Hill’s ne peut garantir l'exactitude des informations fournies.

Hill’s Pet Nutrition S.N.C. ne peut être tenu responsable des dommages éventuels occasionnés aux PC (équipement matériel et logiciel), ou des dommages matériels et non matériels qui pourraient résulter de l'utilisation de ce site ou de l'application des conseils proposés sur ce site en général et des réactions d'autres utilisateurs en particulier, ou des emails envoyés par Hills4you.com/FR.

L'utilisation de ce site est soumise à un certain nombre de conditions. L'enregistrement est nécessaire pour pouvoir publier des avis. 

Toutes les informations, notamment les recommandations, idées, opinions, réactions ou instructions publiées par les utilisateurs du site, ne peuvent engager la responsabilité de  Hill’s Pet Nutrition S.N.C.

Hill’s Pet Nutrition S.N.C. n'est en aucun cas responsable de l'exactitude ou de l'exhaustivité des informations figurant sur Hills4you.com/FR et/ou dans d'autres communications électroniques telles que les emails, et décline donc toute responsabilité en cas de dommage de toute nature résultant d'actions ou décisions basées sur les informations en question. Il est expressément recommandé à l'utilisateur de ne pas utiliser ces informations de manière isolée, mais de se fier à ses connaissances et son expérience professionnelles et de vérifier les informations utilisées.

 

1. GÉNÉRALITÉS

Ce site est exclusivement destiné aux professionnels vétérinaires afin de leur donner la possibilité de bénéficier d’une remise sur les produits Hill’s qu’ils achètent en clinique vétérinaire pour leur propre usage, pour leurs animaux, dans la mesure où ces professionnels résident en France (les “utilisateurs”). Tout litige éventuel découlant des présentes conditions générales sera soumis au droit français. Hill’s Pet Nutrition S.N.C. (Hill´s) exploite un site, Hills4you.com/FR (“Site”), dans le cadre du programme Hills4You.

Seules les conditions générales ci-après sont applicables à la relation commerciale existant entre Hill's et l’utilisateur en ce qui concerne l'achat de produits via ce Site, et ce dans la version en vigueur au moment de la commande. Aucune autre condition générale stipulée par l’utilisateur  ne sera acceptée, sauf si Hill's en convient autrement de manière expresse et par écrit. Hill’s se réserve le droit de refuser de rembourser la remise en cas de soupçon d'abus. Toute tentative de fraude sera sanctionnée par l'exclusion immédiate de l’utilisateur du programme Hills4You, sans avertissement préalable de la part de Hill’s. Hill’s ne peut être tenu responsable de la non-application temporaire ou permanente, ou de l'interruption des réductions prévues dans le cadre du programme si cette non-application résulte d'un cas de force majeure ou fortuit. 

Sont considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les événements prévus à l'article 1218 du Code civil, par la jurisprudence, et notamment les cas suivants : 1) la perte ou destruction totale ou partielle des systèmes informatiques ou des bases de données de Hill’s ou du prestataire choisir par Hill’s pour prendre en charge les remnboursements, 2) les tremblements de terre, 3) les incendies, 4) les inondations, 5) les épidémies et crises sanitaires, 6) les actes de guerre ou de terrorisme, 7) les grèves annoncées ou non, 8) les confinements, 9) les blocus, 10) les insurrections et émeutes, 11) les perturbations dans la fourniture d'énergie (par ex. électricité), 12) les défaillances du réseau Internet ou des systèmes de stockage des données, 13) les défaillances du réseau de télécommunications, 14) une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend l'organisateur, 15) toute autre raison échappant au contrôle raisonnable de l'organisateur, par exemple la piraterie informatique. Hill’s ne peut en aucun cas être tenu responsable de dommages directs ou indirects, matériels ou moraux si le programme est i) annulé, ii) temporairement ou définitivement indisponible, iii) ne se déroule pas conformément aux règles énoncées, iv) ou, de manière plus générale, si la participation au programme est temporairement ou définitivement impossible. En participant au programme, les participants reconnaissent avoir pris connaissance des Conditions Générales et les acceptent. Hill’s se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans avis préalable, de modifier de temps à autre les Conditions Générales, ou d'arrêter ou de modifier le programme sans indiquer de motif si les circonstances l'exigent, sans aucune obligation de verser une compensation aux participants.

1. CONDITIONS DE PARTICIPATION AU PROGRAMME Hills4You

La participation au programme est exclusivement réservée aux personnes travaillant en tant que professionnel vétérinaire auprès d'une clinique vétérinaire en France, agréée par Hill’s avec un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 12.000€ (douze mille Euros). Une telle clinique vétérinaire doit être spécialisée dans le traitement et les soins des chiens et des chats et être cliente Hill’s.

Le programme est soumis à notre accord et est disponible via votre Délégué(e) Hill's.

Les collaborateurs d'une clinique vétérinaire ne peuvent participer au programme qu'après l'approbation expresse du propriétaire de la clinique vétérinaire. Le programme s'applique aux produits de la marque Hill’s et des gammes : Prescription Diet, Vet Essentials, Science Plan ou encore les friandises Hill’s.

Les personnes inscrites reçoivent par l’intermédiaire du programme un remboursement fixe, selon la marque, l’espèce (chien/chat) et le conditionnement. 

Le montant de la remise apparaît une fois que vous aurez cliqué sur la fiche produit avec la référence et le format correspondant et / ou dans votre panier avant de confirmer la commande. 

Les produits Hill’s sur lesquels s'applique le remboursement, sont destinés à l'usage propre des utilisateurs afin de nourrir au maximum 2 animaux de compagnie dont le bénéficiaire est propriétaire. Il n'est pas permis d'acheter des produits pour des tiers via le programme. 

Les produits Hill’s Prescription Diet ne peuvent être achetés qu'après un examen du chien ou du chat et la formulation d'un diagnostic par un vétérinaire.

Le paiement du remboursement ne peut être effectué que si toutes les exigences requises sont satisfaites (par ex. : le produit Hill’s figurant sur la facture correspond au produit commandé sur le site ; le nom de la clinique mentionné sur la facture correspond au nom de la clinique enregistré sur le site ; le nom de la personne sur la facture correspond à celui saisi lors de l'enregistrement).

Le paiement du remboursement ne peut être effectué que si la date de la facture se situe dans une période de huit (8) semaines après la date de la commande sur le site www.Hills4you.com/FR.

Hill’s se réserve le droit de refuser l’accès au programme Hills4You aux professionnels vétérinaires dès lors que ceux-ci ne respectent pas l’ensemble des conditions cumulatives visées aux présentes.

1. VALIDITÉ ET MISE À JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Il peut s'avérer nécessaire, par exemple pour le développement futur de notre site ou la mise en place d'une nouvelle technologie, de modifier ces Conditions Générales. Hill’s se réserve par conséquent le droit de modifier ultérieurement les Conditions Générales. Nous vous recommandons donc de relire de temps à autre ces Conditions Générales.

1. GESTION

Le site www.Hills4you.com/FR est géré par Hill’s Pet Nutrition (France - Sophia Antipolis). Hills4you.com/FR fait partie du programme Hills4You. Ce programme offre aux professionnels vétérinaires la possibilité de tester la qualité et l'efficacité des produits Hill's par eux-même, le tout avec des conditions commerciales avantageuses.

1. DROITS D'AUTEUR, MARQUES DÉPOSÉES, ETC.

Ce site est protégé par des droits d'auteur. Son contenu ne peut être utilisé que conformément aux présentes Conditions Générales. Hill’s ne garantit en aucun cas que l'utilisation possible de ce site ne porte pas atteinte aux droits détenus par Hill's ou d'autres parties. Les images, textes, contenus audio, logiciels et autres matériels ainsi que toutes les marques déposées et dénominations commerciales contenus sur le site sont soit la propriété de Hill’s, soit utilisés avec l'autorisation expresse des titulaires des droits respectifs qui s'y appliquent. Vous n'êtes autorisé à utiliser le matériel publié que si les Conditions Générales ci-dessous l'autorisent expressément.  L'utilisation du matériel et/ou des marques déposées ou dénominations commerciales est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Hill’s ou de la tierce partie qui possède les marques déposées et/ou les dénominations commerciales en question.

1. CONTENU DU SITE

Avec le contenu de ce Site, Hill's fournit à l'utilisateur des informations générales, sans émettre aucune garantie ou assumer une quelconque responsabilité. Hill’s a tout mis en œuvre pour que le contenu de ce Site soit aussi exact et à jour que possible. Toutefois, nous ne pouvons garantir qu'il ne contient pas d'erreurs ou d'omissions. Hill’s se réserve le droit de supprimer, de modifier ou de compléter à tout moment le contenu du Site.Le contenu de ce Site ne peut en aucun cas remplacer un avis/traitement médical ou professionnel. Par conséquent, les informations en question ne peuvent servir de base à un diagnostic ou un traitement.

1. RESPONSABILITÉ

L'utilisation de ce site se fait aux risques de l'utilisateur. Les participants sont donc personnellement responsables de la saisie correcte et de l'envoi des données. Ni Hill’s ni ses entreprises affiliées ne peuvent être tenues responsables de tout dommage ou perte résultant de l'accès ou de l'utilisation du contenu de ce site. Par exemple, Hill’s ne peut garantir que les lignes téléphoniques, Internet ou autres réseaux offrent une utilisation et un accès optimaux.

1. EMAILS

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1. LIENS

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